Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
https://www.loire.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-republicain-r2074.html
Vous trouverez ici le document demandé : Contrat d'engagement Républicain.